Anne-Marie Maleville

De: Maleville (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Anne-Marie Maleville
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne-Marie Maleville
premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990